Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)
Dernière mise à jour : 22 avril 2025
Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux ventes de produits et services proposées sur le site web www.romainlouvel.fr (ci-après le « Site ») et les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissant l’accès et l’utilisation du Site.
Article 1 : Mentions Légales
- Propriétaire du Site : Romain Louvel
- Adresse du siège social : 37 rue de l’Acheneau, Messan, 44640, Rouans, France
- Numéro de SIRET (ou équivalent) : 450 518 493 00033
- Adresse e-mail de contact : atelier[at]romainlouvel.fr
- Directeur de la publication : Romain Louvel
- Hébergeur du Site : OVH
- Adresse de l’hébergeur : OVHcloud
Article 2 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Romain Louvel (ci-après le « Vendeur ») commercialise les produits (ci-après les « Produits ») auprès des clients (ci-après le « Client ») via le Site. Les présentes CGU régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après l' »Utilisateur »).
Article 3 : Acceptation des CGV/CGU
Toute commande de Produit sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.
Article 4 : Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Les caractéristiques essentielles des Produits (notamment les descriptions, illustrations, prix) sont présentées sur la fiche de chaque Produit. Le Vendeur s’efforce de fournir les informations les plus précises possibles, mais des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sont non contractuelles. Plus précisément, les sérigraphies artisanales vendues sur ce site sont des œuvres réalisées à la main en un nombre d’exemplaires limités numérotés et signés. Il n’est pas possible pour le client de choisir le numéro du tirage lors de la commande. Chaque tirage étant unique, des altérations et des décalages dus au procédé technique sont normales et garantissent le caractère unique de chaque tirage de sérigraphie.
Article 5 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA n’est pas applicable (
article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande et sont facturés en supplément du prix des Produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 : Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes indiquées sur le Site. La validation de la commande par le Client constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV et du prix des Produits. Le Vendeur accusera réception de la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cet e-mail de confirmation et encaissement du prix.
Article 7 : Paiement
Le prix est payable en totalité au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le Site (par exemple, carte bancaire, PayPal, etc.). Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de suspicion de fraude.
Article 8 : Livraison
Les modalités de livraison (délais, coûts, transporteur) sont précisées lors du processus de commande et sur la page « Livraison » du Site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de retard de livraison dû à un tiers (transporteur, etc.) ou à un cas de force majeure.
Pour les sérigraphies ou les originaux sur papier enroulés dans un tube en carton, les frais de livraison seront calculés en fonction de la destination (France ou Union Européenne) et potentiellement du nombre d’exemplaires commandés, selon les tarifs indiqués lors du processus de commande.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par écrit (par exemple, par e-mail ou par courrier) en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Le remboursement du prix des Produits retournés sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la notification de rétractation, sous réserve de la réception des Produits retournés.
Article 10 : Garanties
Les Produits vendus sur le Site ne bénéficient pas de garanties, s’agissant d’œuvres d’art originales.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, exploitation, de quelque manière et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, sans l’autorisation expresse et écrite du Vendeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois en vigueur.
Article 12 : Données Personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles.
Article 13 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits par le Client ou d’un événement de force majeure. Le Vendeur s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du Site, mais ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption ni erreur.
Article 14 : Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Le Vendeur n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.
Article 15 : Droit Applicable et Règlement des Différends
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, ceux du lieu de livraison effective du Produit.
Article 16 : Modifications des CGV/CGU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les nouvelles CGV/CGU seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site. Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV/CGU.
Formulaire de Rétractation (Modèle)
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de :
Atelier d’artistel – Romain Louvel
37 rue de l’Acheneau, Messan, 44640, Rouans
atelier[at]romainlouvel.fr
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/de la prestation de service (*) ci-dessous :
- Numéro de commande : [Numéro de commande]
- Commandé le ()/reçu le () : [Date de la commande ou de la réception]
- Nom du/des consommateur(s) : [Nom du/des consommateur(s)]
- Adresse du/des consommateur(s) : [Adresse du/des consommateur(s)]
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayer la mention inutile.
Encore une fois, ce modèle doit être adapté à votre situation spécifique et vérifié par un conseiller juridique. Il est crucial de respecter scrupuleusement la législation en vigueur.